QUESTIONS PRATIQUES/ FAQ

Quand dois-je verser la taxe d’apprentissage ?

Vous avez jusqu’au 28 Février 2019 pour verser votre taxe d’apprentissage.

NEOMA BS peut-elle directement percevoir la taxe d’apprentissage ?

Non, le montant de la taxe d’apprentissage doit être impérativement collecté par un organisme collecteur, appelé OCTA "Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage".
Retrouvez la liste des OCTA Nationaux et Régionaux

À qui dois-je verser la taxe d’apprentissage ?

Les OCTA "Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage" (qui sont des CCI ou des organismes de branche) sont seuls habilités à collecter la taxe d’apprentissage. Ils réattribueront ensuite les sommes versées aux établissements en fonction des indications inscrites sur les bordereaux de déclaration de la Taxe d’Apprentissage.
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Que dois-je indiquer pour attribuer la taxe d’apprentissage à NEOMA BS ?

Afin d'assurer la bonne attribution de la taxe d'apprentissage à NEOMA BS, Code UAI, vous devez mentionner : le code UAI, le nom de l’établissement, son adresse postale, la catégorie d’habilitation (quota, hors quota A/Barème A, Hors Quota B/Barème B) ainsi que le montant ou le pourcentage attribué.

Schema code uai HORS QUOTA cat AB adresseSchema code uai QUOTA adresse


Quel est le code établissement ou code UAI de NEOMA BS ?

NEOMA BS dispose en fait de plusieurs codes établissement ou codes UAI, en fonction de ses sites (Reims et Rouen) pour le Hors Quota ou Barème, mais également deux codes pour ces CFA, pour la partie quota, respectivement rattachés aux régions Grand Est et Normandie.

Schema code uai HORS QUOTA cat AB

Schema code uai QUOTA

À quoi correspondent les catégories A et B mentionnées dans le bordereau de versement de la taxe d'apprentissage ?

Les catégories A et B sont regroupées dans la partie "Hors Quota" ou "Barème" de la taxe d'apprentissage. Elles viennent distinguer deux niveaux de formation initiale. La catégorie A sert à financer, via la taxe d'apprentissage, les formations diplômantes jusqu'à BAC+2. La catégorie B, quant à elle, vient abonder les formations supérieures, d'un niveau BAC+3 et plus. 

Quelles sont les catégories pour lesquelles NEOMA BS est habilitée à percevoir la Taxe d'Apprentissage ?

NEOMA Business School est habilitée à percevoir le Hors Quota dans ses catégories A et B mais également dans le Quota au titre de ses 2 deux CFA, qu’il faut impérativement détailler sur le bordereau de déclaration de la taxe.

Puis-je attribuer la totalité du montant de la taxe d’apprentissage à NEOMA BS ?

La taxe se décompose en 3 parties.
> La première est composée de la fraction régionale à l’apprentissage (51% de la Taxe). Elle est captée par le trésor public puis redigiré vers les régions.
> La seconde partie est appelée le "Quota". Ce volet est réservé au financement des CFA et représente 26% des montants alloués.
> Enfin la partie "Hors Quota" ou "Barème" réservée au financement des catégories A et B des établissement de formation initiale.

Si vous souhaitez attribuer la totalité du montant de votre taxe d’apprentissage vous devez impérativement inscrire 2 codes UAI : 1 pour le Quota, et 1 pour le Barème/Hors Quota, en précisant les catégories A et B. Sans cela, seule une partie de la taxe sera attribuée à l'école. 

schemaTaxeApprentissage


Puis-je n'attribuer qu'une partie de la taxe d'apprentissage à NEOMA BS ?

Oui, il vous est possible de répartir votre taxe d’apprentissage entre différents établissements et CFA. Il vous suffit pour cela d’indiquer sur le bordereau de déclaration soit le montant en valeur, soit le pourcentage que vous souhaitez attribuer à chacun des établisssements.

J’ai un (ou plusieurs) apprenti(s) NEOMA BS ; à qui dois-je verser ma Taxe d’apprentissage ? 

Vous devez verser au CFA d’accueil de votre/vos apprenti(s) à concurrence du cout de formation de votre/vos apprenti(s). Il est ensuite possible, si le cout de formation de votre/vos apprenti(s) est non atteint avec le quota + la CSA, vous avez la possibilité de compléter votre versement sur les catégories A et B.